Le constat est-il possible en urgence ?

Oui, selon la situation et les disponibilités, une intervention rapide peut être envisagée. Plus vous nous contactez tôt, plus plus est facile d'organiser un rendez-vous.

Quels types de situations peuvent être constater ?

Les constats peuvent concerner de nombreux cas, notamment les travaux et chantiers, les nuisances de voisinage, les dégâts des eaux et autres sinistre, les états des lieux, l'affichage de permis, les jeux concours, la preuve numérique sur internet, l'écologie et bien d'autres.

Le constat suffit-il pour gagner un litige ?

Un constat est un élément de preuve solide, mais il s'insère dans un dossier plus global. Il est particulièrement utile pour objectiver des faits et réduire la contestation.

Peut-on faire un constat pour un site internet ou un réseau social ?

Oui, la preuve numérique fait partie des usages courants, car les contenus peuvent être modifiés ou supprimés.

Dois-je être présent lors du constat ?

Cela dépend du contexte. Dans certains cas, votre présence facilite l'accès ou la compréhension du périmètre. Dans d'autres, elle n'est pas indispensable.

Intervenez-vous uniquement à Avranches ?

Non, ce secteur fait partie des zones d'intervention récurrentes, mais l'étude couvre également la Manche, le Calvados et l'Ille-et-Vilaine.

Constat par un commissaire de justice : une preuve datée, neutre et exploitable

Un constat réalisé par commissaire de justice permet de figer une situation à un instant précis, avec une description factuelle et des éléments objectifs (constatations, photos, captures, mesures lorsque c’est pertinent). C’est un outil de preuve utile pour prévenir un conflit, sécuriser un dossier d’assurance, appuyer une démarche amiable ou préparer une procédure.

L’étude RVC intervient notamment sur les secteurs de Vire, Avranches et Saint-Pair-sur-Mer, ainsi que plus largement en Manche et dans le Calvados selon la nature de la mission.

Pourquoi demander un constat ?

Le constat sert à transformer une situation fragile en élément probant clair et daté. Il est particulièrement pertinent lorsque :

vous anticipez une contestation
vous devez démontrer un état avant, pendant ou après des travaux
vous subissez des nuisances ou un trouble de voisinage
un sinistre doit être documenté rapidement (dégât des eaux, dommages, malfaçons)
une preuve numérique est nécessaire (site web, réseaux sociaux, contenu en ligne)
l’affichage d’une autorisation doit être vérifié (permis, panneaux, mentions)

Dans quels cas un constat est utile ?

Constat de voisinage et nuisances

En cas de bruit, odeurs, empiètement, dégradations, non respect d’un droit de passage ou comportements perturbateurs, le constat permet d’objectiver ce qui est vécu au quotidien.

Exemples fréquents :

nuisances sonores récurrentes
dépôts sauvages, dégradations
empiètement sur propriété, haies, clôtures
troubles anormaux de voisinage

Constat de travaux et de chantier

Avant le démarrage, pendant l’exécution ou à la fin, le constat sécurise les parties et limite les contestations. Il peut servir à prouver l’état d’un bien, l’avancement, la conformité apparente ou des désordres visibles.

Exemples fréquents :

constat avant travaux
constat de malfaçons ou désordres apparents
constat d’abandon de chantier
constat de retard ou d’inachèvement

Constat de sinistre et dégâts

Lorsqu’un dommage apparaît, le temps joue contre vous. Le constat documente précisément les conséquences visibles et l’état des lieux, utile pour l’assurance ou pour établir des responsabilités.

Exemples fréquents :

dégâts des eaux
dommages électriques
fissures, infiltrations, humidité
dégradations après intervention d’un tiers

Constat d'état des lieux

Le constat aide à sécuriser une relation locative ou une mise à disposition d’un bien. Il permet d’éviter les discussions interminables sur l’état initial ou final.

Exemples fréquents :

état des lieux d’entrée
état des lieux de sortie
constat avant mise en location saisonnière
constat après occupation

Constat internet et preuve numérique

Les contenus en ligne peuvent disparaître ou être modifiés. Le constat permet de figer une page web, un avis, une annonce, un message, une publication, avec une méthodologie adaptée à la preuve numérique.

Exemples fréquents :

avis diffamatoires, dénigrement
concurrence déloyale, parasitisme
usurpation d’identité
preuve d’une annonce ou d’une publication

Constat d'affichage

Lorsque l’affichage sur site est requis, un constat apporte une preuve utile, notamment pour sécuriser une opération et limiter les contestations.

Exemples fréquents :

affichage de permis
affichage de panneaux réglementaires
affichage préalable à une action

Comment se déroule un constat avec RVC étude ?

Les étapes :

Étape 1 : prise de contact et qualification

Vous expliquez la situation, l'urgence, le lieu et l'objectif recherché. Nous vous indiquerons les éléments utiles à préparer.

Étape 2 : cadrage de la mission

Nous définissons le périmètre du constat, les contraintes (accès, horaires, présence d'un tier), et les modalités pratiques.

Étape 3 : déplacement et constatations

Le commissaire de justice effectue des constatations factuelles, sans interprétation. Selon le cas, des photos, mesures ou captures sont intégrées.

Étape 4 : rédaction et remise du procès verbal de constat

Le procès verbal de constat est rédigé, daté et remis selon les modalités convenues.

Délais et intervention rapide

Certaines situations exigent une intervention très rapide, par exemple un sinistre, des travaux litigieux, des nuisances à constater à des horaires précis, ou un contenu en ligne susceptible d'être supprimé.

Dans ce contexte, il est recommandé de prendre contact dès que possible afin de caler un créneau adapté.