Les Commissaires de justice, (ex commissaires-priseurs judiciaires) sont amenés à présider des ventes aux enchères judiciaires principalement dans le cadre de liquidations judiciaires.
Nous sommes désignés dans le jugement d'une liquidation judiciaire rendu par un Tribunal de Commerce et intervenons à la demande d'un Mandataire liquidateur en charge du dossier afin de vendre tous les biens d'une organisation en liquidation judiciaire.
Nous organisons des ventes aux enchères judiciaires dans la Manche, près de Granville et Avranches, et également dans le Calvados aux alentours de Vire Normandie, ou autres départements limitrophes.
Le déroulement d'une vente aux enchères judiciaire
La vente aux enchères judiciaire comprend plusieurs étapes à réaliser en amont.
Le Commissaire de justice se rend sur les lieux où est établie l'organisation afin d'effectuer un inventaire de tous les biens que possède l'entité et les estime en vue d'une mise aux enchères.
À la suite de cet inventaire, le Tribunal de Commerce délivre une ordonnance de vente afin d'autoriser la vente aux enchères des biens précédemment listés.
Si l'inventaire a été effectué lorsque l'organisation était en redressement judiciaire, le Commissaire de justice retourne sur place afin d'établir un recollement et vérifier si tous les biens de la liste de l'inventaire sont présents et si d'autres biens sont à intégrer dans le catalogue des lots de la vente aux enchères judiciaire.
Puis se suit la préparation de vente avec la numérotation des lots pour les intégrer dans un catalogue de vente listé et photographié.
À la suite de ce listing, le catalogue est publié sur la plateforme de ventes aux enchères Interencheres, et une annonce légale des détails de la vente est publiée dans le journal de La Manche Libre.
L'étape suivante est la vente aux enchères des biens de l'organisation.
Cette vente se fait généralement sur place dans les locaux de l'organisation en liquidation judiciaire, ou à l'Hôtel des ventes de Saint-Pair-sur-Mer ou de Vire Normandie. La vente aux enchères judiciaire est également retransmises en "Live" (en direct) sur la plateforme Interencheres afin de que le public qui ne peut pas se déplacer puisse enchérir sur les lots présentés en même temps que les personnes présentes en salle.
Les ventes aux enchères sont ouvertes au public, sans inscription.
À la fin de la vente, le pointage d'un procès-verbal est établi, puis des bordereaux sont créés pour chaque acquéreur.
Se suit le paiement des lots sur place ou en prélèvement depuis le Live Interencheres. Munis de leur bordereau acquitté, les acquéreurs peuvent retirer les lots qu'ils ont acquis le jour même ou durant des dates fixées communiquées lors de l'envoi de leur bordereau et inscrites en amont sur la page de la vente sur la plateforme Interencheres.
