La créance entre particulier : comment récupérer l'argent prêté à un proche ?
- 2 juin
- 4 min de lecture
Vous avez prêté de l'argent à un proche. Et maintenant ?
Un ami qui traverse une période difficile, un membre de la famille qui a besoin d'un coup de pouce pour financer un projet, un collègue qui vous promet de rembourser "dès que possible"... Prêter de l'argent à un proche, c'est un geste naturel, souvent guidé par la confiance et affection.
Mais quand les semaines passent, que les messages restent sans réponse et que la somme n'est pas toujours pas remboursée, la situation devient délicate. Comment récupérer son argent sans détruire une relation, tout en préservant vos droits ?
La créance entre particulier, c'est quoi exactement ?
Une créance entre particuliers, c'est tout simplement l'argent qu'une personne doit à une autre, dans le cadre d'un prêt privé, hors relation commerciale.
Les exemples de créances entre particuliers :
Un prêt en espèce ou par virement entre amis
Une avance consentie à un membre de la famille
Une somme versée pour un projet commun qui n'a jamais abouti
Pour pouvoir porter cette créance entre particuliers en justice, en cas d'impayé ou de retard de paiement, il faut qu'elle coche trois cases essentielles :
Être certaine : son existence ne fait pas de doute
Être liquide : son montant est déterminé ou déterminable
Être exigible : la date de paiement est dépassée
Un phénomène massif, souvent invisible
Les prêts entre proches représentent une pratique très répandue en France. De nombreux particuliers se tournent vers leur entourage pour obtenir un financement rapide, au lieu de s'adresser à des établissements de crédit.
Le problème : l'écrit est rare, les conflits sont nombreux
La loi française est pourtant claire. Selon l'article 1359 du Code Civil, tout prêt supérieur à 1 500€ doit être formalisé par un écrit pour pouvoir être prouvé devant un tribunal. Sans cet écrit, le créancer se retrouve dans une situation très fragilisée.
Deux documents permettent de formaliser un prêt entre particuliers :
Le contrat de prêt, signé par les deux parties, qui précise le montant, la durée, les modalités de remboursement, et le cas échéant, le taux d'intérêt.
Le Commissaire de justice peut vous préparer un acte à faire signer aux deux parties pour encadrer le prêt.
La reconnaissance de dette, rédigée et signée de la seule main de l'emprunteur, qui suffit à constituer une preuve valable.
Mais si vous n'avez pas de document écrit, tout n'est pas perdu !
L'absence de reconnaissance de dette ne signifie pas nécessairement que vous êtes sans recours. La loi prévoit des exceptions : si vous étiez dans l'impossibilité morale d'exiger un écrit, ce qui est souvent le cas entre proches, vous pouvez vous appuyer sur d'autres éléments pour prouver le prêt :
Les virements bancaires ou relevés de compte
Les échanges écrits (SMS, e-mail, messages sur les réseaux sociaux)
Les témoignages de tiers
Tout autre indice concordant
Mais concrètement, comment se passe le recouvrement de ma dette ?
1- La relance amiable
Avant toute démarche juridique, il est essentiel de privilégier le dialogue, c’est même obligatoire pour les litiges inférieurs à 5 000€.
Cela peut passer une médiation ou un conciliation, des solutions rapides, économiques et confidentielles.
Cette phase amiable permet souvent de préserver la relation avec la personne qu vous doit de l’argent.
Vous pouvez relancer votre proche par téléphone ou lors d’une rencontre pour lui rappeler sa dette. Il peut s’agir d’un simple oubli ou d’une difficulté passagère.
Ou bien, en cas d’absence de réponse, envoyer une lettre de relance par courrier recommandé avec accusé de réception.
2- La sommation de payer par le commissaire de justice
Si la relance reste sans réponse, envoyez une mise en demeure formelle, le commissaire de justice peut intervenir.
Il signifie une sommation de payer : un acte officiel à forte valeur qui marque le début d’une procédure formelle.
Ce qu’il faut mentionner :
La date du courrier ainsi que vos coordonnées et celles du destinataire
La mention de « Mise en demeure », en précisant qu’il s’agit de la dernière étape du recouvrement amiable avant de lancer une procédure judiciaire
Le montant exacte de la dette
Un délai raisonnable pour payer
Les conséquences en cas de non-paiement
Ce commandement donne un délai au débiteur pour :
Rembourser la somme due
Demander des détails de paiement
Contester la créance
3- L'injonction de payer
Si le débiteur ne réagit pas, le commissaire de justice peut préparer le dossier en vue d’une injonction de payer devant le tribunal.
Cette procédure non contradictoire permet d’obtenir rapidement un titre exécutoire, c’est-à-dire un document officiel qui autorise le recours aux mesures d’exécution forcée.
4- L’exécution forcée
Une fois le titre exécutoire obtenu, le commissaire de justice peut procéder à :
La saisie sur salaire
La saisie bancaire
La saisie sur bien mobilier
L'intervention du commissaire de justice
Le commissaire de justice (anciennement huissier de justice) est l'officier public incontournable dans le recouvrement d'une créance entre particuliers. Il intervient à chaque étape : depuis la rédaction d'une mise en demeure officielle jusqu'à l'exécution forcée d'un jugement.
Son intervention présente plusieurs avantages :
Ses actes ont une force probante reconnue devant les tribunaux
Il peut agir sans avocat pour de nombreuses démarches
Il connaît les voies d'exécution les plus adaptées à chaque situation
Il peut parfois débloquer une situation simplement par son intervention, sans aller jusqu'au procès
Conseils pratiques :
Prêter de l'argent à un proche ne doit pas rimer avec insouciance.
Quelques réflexes simples permettent de se protéger sans pour autant rompre la confiance :
Toujours formaliser par écrit, même pour de petites sommes
Préciser clairement le montant, la date de remboursement et les modalités
Conserver les preuves du versement (virement plutôt qu'espèces)
Ne pas hésiter à solliciter un commissaire de justice pour rédiger l'acte : cela lui confère une valeur authentique supérieure à un simple document privé
