Les ventes aux enchères judiciaires

Les Commissaires Judiciaires sont amenés à présider des ventes aux enchères judiciaires principalement dans le cadre de liquidations judiciaires.

Les Commissaires Judiciaires sont désignés dans le jugement d'une liquidation judiciaire rendu par un Tribunal de Commerce et interviennent à la demande d'un Mandataire liquidateur en charge du dossier afin de vendre tous les biens d'une organisation en liquidation judiciaire.

Les Commissaires Judiciaires sont désignés dans le jugement d'une liquidation judiciaire rendu par un Tribunal de Commerce et interviennent à la demande d'un Mandataire liquidateur en charge du dossier afin de vendre tous les biens d'une organisation en liquidation judiciaire.

Au sein de l'étude Rois-Vaupres-Coustenoble, la vente aux enchères judiciaires comprend plusieurs étapes à réaliser en amont.

• Le Commissaire Judiciaire se rend sur les lieux où est établie l'organisation afin d'effectuer un inventaire de tous les biens que possède l'entité et les estime en vue d'une mise aux enchères.

• À la suite de cet inventaire, le Tribunal de Commerce délivre une ordonnance de vente afin d'autoriser la vente aux enchères des biens précédemment listés.

• Si l'inventaire a été effectué lorsque l'organisation était en redressement judiciaire, le Commissaire Judiciaire retourne sur place afin d'établir un recollement et vérifier si tous les biens de la liste de l'inventaire sont présents et si d'autres biens sont à intégrer dans les lots de la vente aux enchères.

• Puis se suit la préparation de vente pour la numérotation des lots pour les intégrer dans un catalogue de vente.

• À la suite de ce listing, le catalogue est publié sur la plateforme de ventes aux enchères Interencheres, et une annonce légale des détails de la vente est publiée dans le journal de La Manche Libre.

• L'étape suivante est la vente aux enchères des biens de l'organisation. Cette vente se fait généralement sur place ou à l'Hôtel des ventes et en Live sur Interencheres afin de que le public qui ne peut pas se déplacer puisse enchérir sur les lots présentés.

• À la fin de la vente, le pointage d'un procès verbal est établi, puis des bordereaux sont créés pour chaque acquéreur.

• Se suit le paiement des lots sur place pour les personnes présentes à la vente, ou en prélèvement pour les personnes enchérissant sur le Live Interencheres. Munis de leur bordereau acquitté, les acquéreurs peuvent retirer les lots qu'ils ont acquis le jour même, ou durant des dates fixées en amont.

Retrouvez le calendrier de toutes nos ventes aux enchères judiciaires sur notre site internet :

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