Constat de nuisances sonores ou troubles du voisinage : comment prouver le trouble ?
- Rois Vaupres Coustenoble
- 13 janv.
- 3 min de lecture
Les nuisances sonores et les troubles du voisinage sont l'une des premières causes de conflits entre particuliers. Bruits répété, musique excessive, travaux intempestifs ou activité professionnelle bruyante : sans preuve solide, il est souvent difficile de faire valoir ses droits.
Le constat de nuisances sonores constitue alors une preuve essentielle, reconnue juridiquement pour établir la réalité du trouble.
Qu'est-ce qu'une nuisance sonore ou un trouble du voisinage ?
Une nuisance sonore est un bruit excessif, répétitif ou anormal, qui porte atteinte à la tranquillité d'autrui. En droit, on parle de trouble anormal de voisinage lorsqu'un comportement dépasse les inconvénients normaux de la vie en collectivité.
Exemples fréquents :
Musique forte et répétée
Tapage nocturne ou diurne (en journée)
Aboiements incessants
Travaux bruyants hors horaires autorisés
Activité commerciale ou artisanale bruyante
Peu importe l'heure, un bruit peut être sanctionné même en journée, s'il est excessif ou répété.
Pourquoi un constat est indispensable en cas de nuisances sonores ?
Les nuisances sonores sont difficiles à prouver :
Le bruit est temporaire
Il disparaît avant l'intervention des forces de l'ordre
Les témoignages sont souvent contestés
Le constat de nuisance sonores permet de :
Matérialiser objectivement le bruit
Dater précisément les faits
Disposer d'une preuve incontestable en cas de litige
C'est souvent l'élément déterminant pour faire cesser les troubles.
Le constat de nuisance sonores : en quoi consiste-t-il ?
Qui réalise le constat ?
Le constat est réalisé par un commissaire de justice, professionnel habilité, garant de l'impartialité et de la légalité de la preuve.
Comment se déroule le constat ?
Le commissaire de justice se déplace sur les lieux pour :
Constater la présence du bruit
Décrire son intensité et sa nature
Noter la durée et la répétition
Contextualiser la nuisance (heure, environnement, conditions)
Tout est consigné dans un rapport détaillé et daté.
À quel moment faire constater le bruit ?
Le constat peut être réalisé :
De jour comme de nuit
En semaine, le week-end ou les jours fériés
Dès lors que la nuisance est constatée
Que prouve un constat de nuisance sonores ?
Un constat permet de démonter :
L'existence réelle du bruit
Son caractère anormal ou excessif
Sa répétition dans le temps
Son impact sur le voisinage
Il constitue une preuve objective, bien plus forme qu'un simple enregistrement ou une déclaration.
Le constat est-il recevable devant un tribunal ?
Oui.
Le constat de nuisances sonores est parfaitement recevable devant les tribunaux et dispose d'une forte valeur probante.
Quand faire un constat de nuisance sonores ?
Il est conseillé de faire un constat :
Dès les premières nuisances répétées
Avant d'engager une démarche amiable
Avant une mise en demeure
Avant toute procédure judiciaire
Plus le consta est réalisé tôt, plus la preuve est efficace.
Pourquoi agir rapidement ?
Attendre peut aggraver le conflit ou faire disparaitre les preuves.
Un constat rapide permet de :
Sécuriser la situation
Faire pression pour une résolution amiable
Préparer un dossier solide si nécessaire
Le constat de nuisances sonores ou troubles du voisinage est l'outil le plus sûr pour prouver un bruit excessif, protéger vos droits et mettre fin à une situation conflictuelle.
Il constitue une preuve solide, reconnue par les tribunaux et souvent décisive.
FAQ - Constat nuisances sonores
Comment prouver une nuisance sonore ?
La preuve la plus fiable est un constat réalisé par un commissaire de justice.
Une application de mesure du bruit est-elle suffisante ?
Non. Les applications n'ont pas de valeur juridique suffisante.
Peut-on faire un constat la nuit ?
Oui. Les nuisances nocturnes peuvent être constatées à tout moment.
Le voisin doit-il être prévenu ?
Non. Le constat peut être réalisé sans prévenir la personne à l'origine du trouble.
